Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité

Merci de visiter le site Internet du Groupe Les 7 doigts de la main et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après nommée la « Politique »). La protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels est importante pour le Groupe (ci-après défini). Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour Le Groupe (ci-après défini), c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons sécuriser les renseignements recueillis de diverses façons dans le cadre de l’ensemble de nos activités, conformément aux lois en vigueur. Dans la présente Politique, l’usage du genre neutre masculin est appliqué sans discrimination dans le seul but d’alléger le texte.

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels puissent être utilisés en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

Table des matières

Les 7 doigts de la main
Objectifs de cette politique
Comment sont recueillis les renseignements personnels
Champ d’application
Renseignements personnels recueillis
Méthodes de collecte
Utilisation des renseignements personnels
Personnes ayant accès aux renseignements personnels
1. Utilisation à l’interne
2. Communication à l’externe ou à des tiers
Stockage et partage des renseignements personnels
1. Hébergement des données
2. Durée
3. Partage avec des tiers
Sécurité des renseignements personnels
Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels.
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Mise à jour

1. Les 7 doigts de la main

Les 7 doigts de la main est un collectif de créateurs, auteurs, metteurs en scène et chorégraphes. Dans la présente Politique, l’usage du nom « Le Groupe », de même que les termes « il », « nous », « notre » et « nos », réfèrent aux différentes compagnies qui composent l’organisation :

Les 7 doigts de la main
Fondation Les 7 doigts de la main
Les 7 doigts de la main (2003) inc.
Amuse, les 7 doigts de la main inc.
9457-4894 Québec inc.
9431-8169 Québec inc.

Le siège social du Groupe est situé au 2111 boul. Saint-Laurent, Montréal (Québec) Canada H2X 2T5.

2. Objectifs de cette politique

Afin de respecter la vie privée et la protection des renseignements personnels, Le Groupe s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu seulement lorsque ce dernier y a consenti, de façon explicite ou implicite, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, en auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Le Groupe, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements permettant d’identifier une personne. Il peut s’agir par exemple :

D’informations d’identification (comme définies par la Commission d’accès à l’information du Québec), telles que votre prénom, nom de famille, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
D’informations financières, telles que celles qui peuvent être fournies dans le cadre de nos services (y compris achat de billets pour les spectacles) ;
D’informations relatives au travail et informations scolaires, telles que celles qui peuvent être fournit dans nos procédures de recrutement ;
Toute autre information fournie directement et volontairement, y compris tout message qui nous est adressé par courriel et/ou par contact avec notre service à la clientèle.

Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.

3. Comment sont recueillis les renseignements personnels

Le Groupe s’engage à obtenir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu ; ce consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Le Groupe privilégie l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication, ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Si Le Groupe veut utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, Le Groupe décrira l’utilisation prévue et demandera à nouveau le consentement de la personne.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Le Groupe s’engage à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi le permet ou l’oblige.

4. Champ d’application

La présente Politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis de différentes manières, qu’il s’agisse de formulaires complétés, d’interactions directes ou via des moyens technologiques utilisés par Le Groupe (par ses sites Web ou toute autre plateformes).

Le site du Groupe contient des liens vers des sites ou plateformes externes ; le Groupe n’est aucunement responsable du contenu de ces sites ou plateformes, ni de l’utilisation des renseignements personnels recueillis sur ceux-ci.

5. Renseignements personnels recueillis

Le Groupe est appelé à recueillir et à traiter différents types de renseignements personnels lors de la mise en œuvre et la réalisation de ses diverses activités telles que : des processus d’embauche, le recrutement d’artistes, la sélection de stagiaires, des activités de création, des activités de production d’événements, l’organisation de tournées, des activités de recherche, des activités de philanthropie, ou encore pour des obligations légales.

Le Groupe peut recueillir des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque requis par la loi. Le Groupe ne recueille que les renseignements nécessaires à l’exercice de ses attributions ou à la mise en œuvre d’activités et de programmes dont elle a la responsabilité. Aucun renseignement personnel n’est recueilli sur les sites ou les plateformes du Groupe, à moins d’avoir préalablement informé la personne concernée des fins de la collecte et d’avoir obtenu son consentement.

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés nous accordons une attention particulière notamment :

Aux renseignements d’identité, tels que les noms et prénoms ;
Aux coordonnées, tels une adresse, une adresse électronique, un numéro de téléphone ;
Aux documents d’immigration ;
Aux renseignements relatifs à la facturation et aux renseignements financiers, telles une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement ;
Aux renseignements relatifs au recrutement tels un curriculum vitae, des renseignements de scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles ;
Aux renseignements relatifs à l’emploi et la rémunération, comme un numéro d’assurance sociale ;
Aux renseignements relatifs à l’emploi;
Aux données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents telle une copie d’un permis de conduire, d’une carte d’assurance maladie, d’un passeport ou d’une facture d’un service public ;
Aux renseignements nécessaires à la participation à une assurance collective ;
Date de naissance ;
Renseignements recueillis auprès de donateurs ;
Aux renseignements d’utilisation des sites et des plateformes, tels que les renseignements recueillis par le biais de témoins, l’adresse IP, l’historique de navigation ;
À tout autre renseignement personnel fourni.

Le Groupe ne recueille pas volontairement de renseignements auprès de personnes âgées de moins de 16 ans à moins d’avoir le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

6. Méthodes de collecte

Voici certains moyens utilisés par Le Groupe pour recueille les renseignements personnels :

Par le biais de l’utilisation des sites et des plateformes : par exemple, lors de la navigation sur le site Web du Groupe, ou l’utilisation de ses plateformes, des renseignements personnels sont recueillis par le biais de témoins (cookies), ou lors de l’inscription aux communications par courriel du Groupe (l’infolettre) ;
Directement de la personne concernée : par exemple, lors d’une candidature pour un emploi, lorsque vous remplissez le formulaire de casting, à l’embauche, ou dans le cadre d’un processus de de donation, que ce soit par courriel, par le dépôt de documents sur les plateformes ou autres moyens technologiques ;
Par l’intermédiaire d’une autre personne : si vous soumettez des informations au nom de quelqu’un d’autre (ami, membre de votre famille, membre d’une visite ou événement organisé), vous devez nous démontrer que vous avez son consentement pour partager ses renseignements personnels avec nous ;
Auprès d’autres sources : il est possible que Le Groupe ait à recueillir des renseignements personnels auprès d’autres organismes, comme par exemple auprès des autorités compétentes en matière d’immigration.

Les témoins de navigation (cookies)

Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petites informations. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site Web est chargé dans votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site Web correctement, à le sécuriser davantage, à offrir une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site Web se comporte, et à analyser ce qui fonctionne et ce qui nécessite des améliorations. Les cookies ne recueillent pas de données personnelles identifiables. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur.

7. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés par Le Groupe sont utilisés pour répondre au fonctionnement de l’entreprise, fournir et améliorer le service à nos clients, ou encore répondre à nos obligations juridiques.

Nous collectons les renseignements personnels et les traitons à des fins :

De fournir les services dans le cadre de nos activités artistiques et commerciales ;
D’optimiser nos services ;
D’identifier une personne ;
De transmettre des informations nécessaires au roulement de l’entreprise ;
D’offrir des activités de formation, d’entraînement ou de services ;
De statistiques ;
De communication et de transmission d’informations ;
D’interaction numérique et de gestion de notre site internet ou d’autres plateformes ;
De sollicitation ou d’invitation à des événements ;
De procéder à des activités de marketing et d’activités promotionnelles ;
De communiquer avec des candidats ayant répondu à une offre d’emploi
De tenir un dossier d’employé complet et à jour.

Le Groupe limite les renseignements fournis à ces tiers fournisseurs de services ou partenaires aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions. Les tiers ayant accès aux renseignements personnels dont Le Groupe a la garde ou le contrôle sont informés de la présente Politique et des autres politiques ou directives applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Ils s’engagent par écrit à se conformer aux politiques, aux directives et aux lois applicables.

Le Groupe peut également divulguer certains renseignements personnels qu’il détient pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables.

8. Personnes ayant accès aux renseignements personnels

8.1 Utilisation à l’interne

L’accès aux renseignements personnels est limité aux membres du personnel; et aux consultants qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions et qui ont été dûment autorisés par le Groupe. Le Groupe s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels dont le personnel et les consultants ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

8.2 Communication à l’externe ou à des tiers

Dans le cadre de sa mission et de ses activités, il est possible que Le Groupe partage des renseignements personnels nécessaires avec des tiers.

Différents ministères et organismes gouvernementaux

Par exemple, à des fins de demande de financement ou de subventions, pour des fins d’immigration, des fins d’enquête, de statistiques et de vérifications, ou des fins d’application de la loi.

À des fournisseurs, sous-traitants et partenaires externes

Dans le cadre de nos activités régulières, de services de développement de site Web, d’applications ou d’entretien ou de sécurité. Les partenaires peuvent être des producteurs de spectacles ou diffuseurs ou organisateurs d’événements au pays comme à l’étranger.

À un acquéreur, un successeur ou un cessionnaire

Dans le cadre éventuel d’une fusion, d’une acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise en séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial.

9. Stockage et partage des renseignements personnels

9.1 Hébergement des données

Les renseignements personnels que vous nous communiquez sont hébergés sur des serveurs informatiques situés au Québec (Canada) et aux États-Unis, ces derniers pourraient avoir des règles de confidentialité différentes de celles de votre pays. Si ces données se trouvent en dehors de votre pays, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles se trouvent et pourraient être divulguées aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes chargés de l'application de la loi ou de la réglementation de cet autre pays et conformément aux lois de cet autre pays. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent encadrées par la présente Politique et, s’il y a lieu, nous respecterons les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en offrant une protection adéquate en matière de transfert des renseignements personnels entre l’Union Européenne (UE) ou l’Espace économique européen EEE et le pays tiers.

9.2 Durée

Le Groupe ne conserve les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. La conservation de certains renseignements personnels peut être assujettie à une législation ou réglementation, comme par exemple le cadre juridique entourant la durée de conservation des dossiers d’employés. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels au Groupe dont le nom et l’adresse courriel sont indiqués à la fin de cette politique.

9.3 Partage avec des tiers

Tel qu’énoncé plus haut, il est possible que les renseignements soient partagés, hébergés et traités par des membres du Groupe et/ou par des tiers qui sont situés dans d’autres pays, où les règles de protection des données peuvent être différentes de celles de votre pays de résidence. Ainsi, lorsque des renseignements se trouvent à l’extérieur de votre pays de résidence, ils sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent, et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en question.

10. Sécurité des renseignements personnels

Le Groupe a mis en œuvre une combinaison de moyens matériels, organisationnels et technologiques visant à assurer la confidentialité des renseignements personnels que nous détenons et protéger ceux-ci contre la perte ou le vol et afin de prévenir l’accès, la transmission, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés de ces derniers.

Seuls nos employés ou fournisseurs qui ont besoin d’accéder à ces renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions y auront accès. Ces employés ont été formés pour traiter ces renseignements correctement et conformément à nos protocoles de sécurité et à nos normes de confidentialité et le Groupe s’assurera qu’il en est de même pour les fournisseurs. Nous déploierons des efforts conformes aux normes du secteur pour prévenir toute perte, utilisation abusive, divulgation non autorisée, altération ou destruction d’informations.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage des renseignements n’est entièrement sûre ou exempte d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels dont le nom et l’adresse courriel sont indiqués au dernier point de cette politique.

11. Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels.

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, une personne dispose des droits suivants :

Droit d’accès : le droit de demander d’avoir accès à ses renseignements personnels détenus par Le Groupe.
Droit de rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel détenu par Le Groupe qui serait incomplet, inexact ou équivoque.
Droit de retrait : le droit, dans certaines circonstances, de retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis la concernant.
Refus de collecte : la communication de certains renseignements personnels est nécessaire et parfois même obligatoire, notamment dans le cadre d’embauche. Dans ce cas, un refus de transmettre les renseignements personnels requis dans ces situations entraînerait un arrêt du processus d’embauche.

12. Contactez-nous

Pour toute question, plainte ou commentaire relatifs à la présente Politique, de l’exercice des droits des personnes concernées, ou concernant la gestion des renseignements personnels au Groupe, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

René Khayat
Vice-président – Affaires juridiques et corporatives
Responsable de la protection des renseignements personnels
rene.khayat@les7doigts.com

Pour toute autre question, vous pouvez contacter le Groupe à l’adresse renseignements.personnels@les7doigts.com

13. Mise à jour

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en décembre 2023.

Nous mettrons à jour cette politique de confidentialité de temps en temps pour refléter les changements dans nos pratiques, notre technologie, nos obligations légales et d’autres facteurs. Sauf indication contraire, toute modification apportée à la présente politique de confidentialité entrera en vigueur dès sa publication sur cette page.

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